Conditions générales.
Les conditions régissant votre utilisation des produits et services de Magnar Systems.
Dernière mise à jour : 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès aux produits, logiciels et services fournis par Magnar Systems (« Magnar », « nous ») et votre utilisation de ceux-ci. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
2. Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Abonnements et frais
Lorsque les services sont fournis sur la base d'un abonnement, les frais applicables, le cycle de facturation et les conditions de renouvellement sont indiqués dans votre commande ou votre contrat de service. Les frais sont exigibles conformément aux conditions convenues.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris les logiciels, les conceptions, les textes et les marques, demeurent la propriété de Magnar ou de ses concédants. Aucun droit ne vous est accordé, sauf mention expresse dans les présentes Conditions.
5. Données du client
Vous conservez la propriété des données que vous soumettez à nos services. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données aux seules fins de fournir et de supporter les services, conformément à notre politique de confidentialité.
6. Confidentialité
Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie et à ne les utiliser qu'aux fins de l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Magnar ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée dans les conditions prévues au contrat de service applicable.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de manquement aux présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser les services prend fin, sous réserve des stipulations destinées à survivre à la résiliation.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la juridiction indiquée dans votre contrat de service, sans égard à ses règles de conflit de lois.
10. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire à legal@magnarsystems.com.